Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’utilisation des Services AVS-Terrassement en ligne.

Le site  propose à ses clients différents services : terrassement et aménagement d’extérieur, conseils et gestion, accompagnement d’entreprise, action de soutien aux entreprises, entretien et rénovation, organisation de foires et salons de congrès. 

Il propose également des prestations de location de matériel et d’engins destinés à des travaux de terrassement.

Tout Utilisateur souhaitant accéder au Site doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter avant de poursuivre sa navigation.

Elles constituent le socle contractuel entre l’Utilisateur et le Site.

AVS-TERRASSEMENT (Agencement, vente et solution) se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes Conditions générales ainsi que les Services correspondants, sans qu’aucun droit de compensation ne dérive de cela en faveur de l’utilisateur.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux Services suivants : accès aux prestations de création et aménagement sur mesure, de location de matériel et d’engins, d’entretien d’espaces extérieurs,  conseils et gestion, accompagnement d’entreprise, action de soutien aux entreprises, entretien et rénovation, organisation de foires et salons de congrès, aux références et témoignages clients, aux éventuelles photos et vidéos des prestations réalisées, à l’information sur la société AVS-Terrassement, au formulaire de contact.

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En vertu des articles 39 et 40 de la loi précitée, l’Utilisateur dispose d’un  droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

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6.2 Responsabilité du site

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En cas de différend entre les parties, elles tenteront de le résoudre de manière amiable. En cas d’impossibilité de résolution amiable du conflit, les parties soumettront leur litige aux tribunaux de la ville de Evry.

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